La (VRAIE) lutte contre la corruption n’est pas si facile…
Rajasthan, mi-novembre 2016. Dans la douce chaleur brumeuse de ce début de matinée, la foule habituelle se presse à l’entrée du Taj Mahal à Agra pour admirer le somptueux mausolée de marbre blanc construit par Chah Djahan pour son épouse bien aimée Mumtaz Mahal. Tous deux reposent désormais pour l’éternité dans ce qui est considéré comme l’une des sept merveilles du monde moderne. Magique par sa beauté classique, les symétries parfaites de sa construction et le symbole d’amour éperdu qu’il représente, le « Taj » est particulièrement visité par les touristes étrangers, mais aussi très prisé par la population indienne qui vient, de tout le pays, le visiter en famille.
Malgré la beauté du spectacle, les conversations animées des visiteurs nationaux tournent pourtant depuis quelques jours sur un sujet plus prosaïque que poétique. Le 8 novembre au soir, le Premier Ministre Modi a annoncé à la télévision que les coupures de 500 et 1000 roupies – les plus grosses et valant respectivement environ 6,9 et 13,8 Euros – seraient démonétisées dès le lendemain. Elles ne pourraient ensuite qu’être déposées sur un compte bancaire, avec une pénalité de 100% pour tout versement supérieur à 250000 roupies.
L’explication donnée à cette mesure brutale est la lutte contre une corruption qui gangrène le pays. La monnaie fiduciaire, qui représente encore une bonne part de la masse monétaire nationale, abrite en effet les milliards de roupies provenant des dessous de table, des trafics divers, de la fraude fiscale, des détournements, des fausses factures,… C’est particulièrement vrai pour les deux coupures les plus importantes, visées par la mesure gouvernementale, qui constituent à elles-seules plus de 85% de la monnaie fiduciaire totale. La bataille contre l’argent « sale » était une des priorités affichées par le candidat Narendra Modi lors de la campagne présidentielle de 2014. Devant le peu de progrès face aux pratiques répréhensibles, le Premier Ministre a décidé une attaque frontale : rendre brutalement inutilisables les produits de ces actes délictueux qui restent souvent stockés en billet de banque.
L’objectif est en partie économique. Le gouvernement fédéral veut assainir l’économie en retirant la masse d’ « argent noir », réduire le secteur informel encore largement dominant, augmenter la matière taxable. Il espère ainsi augmenter les recettes fiscales et accroître la capacité de financement d’investissements de l’Etat, et développer les ressources des banques et donc leurs moyens d’actions. Mais l’ambition est surtout politique : d’abord respecter les engagements pris en termes de moralisation de l’économie ; en même temps réduire les avoirs des partis concurrents, et notamment le puissant Parti du Congrès, qui sont constitués en bonne partie de masses de billets aux origines incertaines et largement distribués lors des campagnes électorales.
La soudaineté et la généralité de la mesure ont pris de court tous les agents économiques. Les banques ont été prises d’assaut pour le dépôt des anciens billets et l’obtention de nouvelles coupures. Cette opération était cependant rendue très complexe par l’énormité de la population, la masse des billets concernés en circulation (plus de 24 milliards de coupures), le nombre élevé de personnes qui ne disposent pas encore de compte bancaire (taux de bancarisation proche de 50%), mais aussi par les dysfonctionnements dans l’approvisionnement des banques commerciales en nouveaux billets. Dans les villes comme dans les campagnes, les interminables files d’attente aux guichets ont attesté de la mauvaise organisation de cet échange. Les Guichets Automatiques de Banques (GAB), parfois inadaptés aux nouveaux billets, ont connu une situation aussi tendue, émaillée de fréquents dérapages dus à l’exaspération des clients. Dans le même temps, toutes les « ficelles » possibles pour tourner les règles instaurées pour cet échange ont été utilisées par certains citoyens, souvent les plus fortunés ou ceux dont la richesse était d’origine contestable. L’imagination a fait fleurir les moyens envisageables pour se débarrasser sans délai des coupures désormais démonétisées : stockage de produits en grande quantité, achat massifs de billets d’avion ou de train en vue de leur revente ultérieure, achats d’or, … L’Etat fédéral a à chaque fois vigoureusement combattu ces pratiques, malgré les effets collatéraux négatifs que pouvaient parfois entrainer les interdictions édictées, telles le repli des cours de bourse de nombreuses entreprises ou la baisse immédiate du cours international de l’or. Même les contre-attaques politiques et judiciaires n’ont pas fait fléchir les Autorités.
« Donnez-moi 50 jours pour débarrasser l’Inde de la corruption» avait demandé le Premier Ministre. Ce délai ne semble pas avoir suffi. Plus de deux mois après le début de l’opération, la mise en circulation des nouvelles coupures reste problématique et l’encombrement des agences bancaires toujours au maximum. Au niveau économique, l’activité bancaire a été plutôt ralentie par ces difficultés logistiques et l’embellie escomptée est toujours en attente. De dernières prévisions concluent même que la croissance du Produit Net bancaire (PNB) serait réduite d’au moins 0,5% en 2016 en raison des perturbations observées. Dans ce contexte, les plus touchés ont été les membres des classes les plus pauvres, sans compte bancaire, sans autres ressources que les quelques billets qu’ils possédaient et désormais sans valeur, sans autre solution que de patienter des journées entières devant les banques commerciales. Pourtant, toutes les interviews effectuées montrent que ces catégories de la population sont favorables à la poursuite de l’opération, car elles sont persuadées qu’elle portera un grand coup contre la corruption des politiques et des hommes d’affaires qui les exploitent.
L’expérience est intéressante pour les pays, très nombreux, qui clament sans cesse leur volonté de lutter contre la corruption. Elle met en avant quatre principales leçons. D’abord, les actions concrètes sont possibles : elles impliquent seulement, pour sortir du discours, que des réflexions sérieuses soient menées sur les circuits qu’utilisent les fraudeurs et les corrupteurs, en fonction des possibilités de leur environnement national, pour mener à bien leurs délits. En second lieu, ces actions sont pour le moins difficiles en raison de leurs caractéristiques nécessaires : soudaineté voire brutalité, originalité, impossibilité de contournement par le public visé, fréquente hostilité allant bien au-delà de ce public, durabilité des effets provoqués. Par leur nature imprévue et leur opposition aux pratiques en vigueur, ces actions anti-corruption font immédiatement l’objet d’une forte opposition tous azimuts et imposent donc que le pouvoir qui les édicte possède la légitimité et la force nécessaires pour les imposer. De plus, en heurtant de nombreux intérêts ou groupes de pression puissants, ces mesures déclenchent toujours les réactions de catégories sociales ou d’individus qui, même de bonne foi, cherchent à arrêter l’expérience. La troisième leçon est donc celle de la ténacité requise pour que les mesures aient le temps d’être menées à leur terme et de produire leurs effets. L’exemple indien est pertinent à ce point de vue : malgré la gêne occasionnée pour de nombreuses personnes, et notamment pour ceux que l’Etat veut défendre, les longues perturbations sont le prix à payer pour terrasser la corruption. Enfin, même si elles portent leurs fruits, les actions anti-corruption ne peuvent être efficaces à 100% ou de manière définitive. Certains individus ou sociétés visés passent entre les mailles du filet et les circuits de la fraude et de la délinquance financière se reconstituent. En Inde toujours, une démonétisation identique avait eu lieu il y a 38 ans : l’opération conduite en janvier 1978 s’était déroulée pour les mêmes objectifs et avec le même effet de surprise, et avait conduit à la même panique et aux mêmes débordements. Elle n’a visiblement pas éradiqué pour toujours l’argent noir. Avec le développement connu par le pays ces dernières décades et l’expansion correspondante de la circulation monétaire, l’opération actuelle n’est que beaucoup plus délicate.
Malgré leurs difficultés et inconvénients et la modestie de leur intérêt économique, de telles opérations présentent d’importants effets psychologiques positifs : elles renforcent en effet la crédibilité des Autorités politiques qui les réalisent, dès lors qu’elles ont la force et l’assise suffisantes pour mener ces réformes jusqu’au bout. Le Premier Ministre indien a déjà annoncé qu’il réaliserait d’autres actions « musclées » de ce genre, notamment dans le secteur toujours délicat de la propriété foncière. Les purges de grande ampleur effectuées en Chine au sein des ploutocrates du régime en donnent une autre illustration.
On peut donc se demander pourquoi les Etats africains sont si réticents à suivre cette voie. Les discours des plus hautes Autorités mettent toujours la lutte contre la corruption en bonne place mais en restent la plupart du temps aux grandes intentions tandis que les exemples délictueux se multiplient à tous les niveaux et sont souvent connus de tous. Sans doute la faiblesse généralisée des appareils étatiques et de la priorité donnée au bien public sont-elles les principales raisons de cette trop fréquente inertie. Les mesures, même à des niveaux plus limités, visant à endiguer la corruption seraient pourtant particulièrement appréciées des populations qui subissent chaque jour les conséquences néfastes de celle-ci. Le monnayage de formalités par les fonctionnaires, l’achat des diplômes, la spéculation foncière, sans parler de la déliquescence de la justice, pourraient ainsi faire l’objet d’attaques bien ciblées et intelligemment conçues. L’impunité des fautifs, l’exploitation des plus faibles, le renforcement indu des inégalités figurent parmi les maux les plus graves qui pèsent sur les sociétés en développement et freinent directement leur croissance. Aucun combat contre ces lèpres sociales n’est donc inutile, même s’il est difficile et n’est pas assuré d’un succès total.
Paul Derreumaux
Article publié le 19/01/2017